J.O. 161 du 13 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11993

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Avis aux importateurs et aux exportateurs de certaines marchandises en provenance ou à destination de l'Irak

NOR : BUDD0360061V


L'attention des importateurs et des exportateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne du 8 juillet 2003 du règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil du 7 juillet 2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Irak et abrogeant le règlement (CE) no 2465/96 du Conseil.

Les avis aux importateurs et aux exportateurs NOR : ECOD9871485V du 5 février 1998 et NOR : ECOD0260184V du 3 juillet 2002 sont abrogés.